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mai 12, 2025 -

Schéma Départemental d’Aménagement du Territoire (SDAT)

Le département de Salémata, conformément à l’acte 3 de la décentralisation, s’est engagé dans
un important processus d’élaboration de deux documents de planification majeurs pour le
pilotage du développement de son territoire : le Schéma Départemental d’Aménagement du
Territoire (SDAT) et le Plan Départemental de Développement (PDD). En effet, au plan
institutionnel, la loi N° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code Général des Collectivités
Locale (CGCL), à ses articles 314 et 316, confère aux départements la compétence d’élaborer
et de mettre en œuvre respectivement le PDD et le SDAT.
En lançant ce processus, le département poursuit plusieurs objectifs dont, entre autres :
 Appuyer les acteurs territoriaux à identifier les défis et contraintes dans les différentes
localités du département de manière à esquisser des réponses sous formes d’actions de
développement territorial à court, moyen et long terme ;
 Doter la collectivité territoriale de documents de planification stratégique, d’orientation
et de pilotage de son développement économique et social ;
 Doter la collectivité d’outils stratégiques de plaidoyer pour la mobilisation des acteurs,
partenaires et des ressources nécessaires pour son développement ;
 Faciliter l’harmonisation des interventions et la coopération entre tous les acteurs
intervenant sur le territoire départemental ;
La disponibilité de ces deux documents de planification permettra au département de Salémata,
à travers :

D’autre part, le SDAT, élaboré en concertation avec les acteurs territoriaux
(collectivités territoriales, associations, groupements, citoyens, entreprises, services
techniques déconcentrés en appui) d’assurer la préservation de l’environnement, la
promotion du développement économique, la gestion des infrastructures et équipements
publics, la mise en valeur du patrimoine, la maîtrise de la planification urbaine et de
l’espace, etc.
Le SDAT et le PDD intègrent, depuis 2013, avec l’avènement de l’Acte III de la
décentralisation, la nomenclature officielle des instruments de planification aux échelons
décentralisés (le niveau communal et le niveau départemental). Ainsi, la loi N° 2013-10 du 28
décembre 2013 portant Code Général des Collectivités Locale (CGCL), à ses articles 314 et
316, confère aux départements la compétence d’élaborer et de mettre en œuvre respectivement
le PDD et SDAT.

Attachments

  • SDADT_SALEMATA Février 2025 pdf (4111kb)

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